Afin de finaliser cette inscription, veuillez lire attentivement nos conditions générales de vente et marquer votre accord en cochant la case "je suis d'accord avec les CGV" qui se trouve en-dessous de celles-ci :
Afin de finaliser cette inscription, veuillez lire attentivement nos conditions générales de vente et marquer votre accord en cochant la case "je suis d'accord avec les CGV" qui se trouve en-dessous de celles-ci :
Conditions générales d’utilisation et de vente du site www.letssport.be
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente en ligne proposée sur le site internet www.letssport.be et à l’utilisation de ce site édité par la Société à Responsabilité Limité LET’S SPORT 2020, inscrite à la BCE sous le numéro 0861.264.384, dont le siège est établi à 4217 HERON, Rue de Montigny, 5C (ci-après « LET’S SPORT 2020 »).
Les coordonnées de LET’S SPORT 2020 sont les suivantes :
- Site internet : www.letssport2020.be
- Email : info@letssport.be
- Numéros de téléphone : 0472/44.97.54 ou 0499/13.30.35
- Courrier : 4217 HERON, Rue de Montigny, 5C
- Responsables : Jean-François Maréchal et Simon Dortu
Article 1. Définitions
Dans le cadre des présentes, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
- Stage : Tous types de stages sportifs ou créatifs organisés et encadrés par LET’S SPORT 2020 à destination des enfants de 3 à 14 ans, parmi lesquels les stages suivants : natation, vélo, roller, fun sports, masterchef, football, tennis, athlétisme, hockey, judo, VTT, multisports, danse, sciences, musique, théâtre, langues, trottinette, Harry Potter, Koh lanta, Fort Boyard, Karaté, apprentissage vélo, etc…
- Inscription : Désigne l’inscription en ligne d’un Client ou de l’enfant sous sa responsabilité via le Site. L’Inscription est validée par la réception de l’email de confirmation. L’Inscription porte sur l’intégralité de la durée prévue pour le Stage. Sauf mention contraire, la durée du Stage est d’une semaine complète (5 jours) sauf en cas de jours fériés ou dans des cas exceptionnels où des inscriptions pour deux jours peuvent être proposées.
- Client : Toute personne physique ou morale qui a complété et envoyé une demande d’inscription pour un Stage et a accepté sans réserve les présentes conditions générales.
- Site : Désigne le site internet accessible depuis l’adresse www.letssport.be ou toutes autres URL que LET’S SPORT 2020 pourrait lui substituer.
- Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le Site, qu’elle soit Cliente ou non.
Article 2. Stages proposés
Conformément aux exigences du Livre VI du Code de droit économique, LET’S SPORT 2020 présente sur le Site un descriptif détaillé des Stages proposés et des prix correspondants afin que le Client puisse, avant de s’inscrire, connaitre les caractéristiques essentielles des Stages (descriptif des activités, lieu du Stage et horaires, options disponibles telles que l’organisation d’une garderie, etc.). Le Client déclare en avoir pris connaissance et avoir obtenu de LET’S SPORT 2020, préalablement à son Inscription, l’ensemble des informations sur les Stage et leur contenu. Il déclare être seul responsable du choix du Stage ainsi que de son adéquation à ses besoins.
Article 3. Création de compte LET’S SPORT et validation de l’inscription
- www.letssport.be.
Le Client est renvoyé sur une page sur laquelle il est invité à sélectionner le lieu du Stage souhaité (selon la province). Sur une nouvelle page, le Client prend connaissance d’un tableau qui répertorie les Stages disponibles et la période à laquelle ils sont organisés. Il est au courant des places restantes à chacun des Stages et est alors redirigé sur une page lui indiquant le prix du Stage et proposant un récapitulatif des caractéristiques essentielles du Stage.
Le Client est invité à vérifier le récapitulatif et le prix total, ainsi que les Stages renseignés.
Il est également invité à prendre connaissance des CGUV et cocher la case afférente à leur acceptation mais surtout à leur prise de connaissance.
Il doit également cocher la case « Covid-19 » : « Je déclare sur l’honneur que mon enfant ne présente pas de risque de comorbidité liée au Covid-19 » tant que celle-ci est affichée.
Le Client pourra ensuite valider son inscription et procéder au paiement par virement bancaire.
Un email accusant réception de l’Inscription sera envoyé au Client à l’adresse indiquée. Cet accusé de réception reprendra notamment le numéro de l’Inscription ainsi que son prix, les présentes CGUV. Si le choix du Client s’est porté sur le paiement par virement bancaire, le mail de confirmation de l’Inscription lui indique en outre la communication structurée à indiquer lors du paiement.
Article 4. Conditions financières
Les prix comprennent l'encadrement des enfants, l'assurance (à l’exception des dommages occasionnés aux lunettes qui n’est pas couvert), le matériel, les locaux et les éventuels transports selon l'activité choisie.
Article 5. Responsabilité
LET’S SPORT 2020 ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption dès lors que cette interruption ne lui est pas imputable.
Article 6 Assurance
Les enfants et le personnel sont assurés par nos soins contre les risques en responsabilité civile et contre les accidents corporels qui surviendraient dans le cadre des activités des Stages.
Les accidents survenus sur le chemin entre le domicile et le lieu du Stage n’est pas couvert ni les dégâts occasionnés aux lunettes.
Article 7 Médicaments
Article 8. Rétractation ou annulation par le Client
Le Client qui exerce son droit de rétractation devra compléter le formulaire de rétractation annexé au livre VI du Code de droit économique, disponible à l’URL suivante mais également sur notre Site : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
Il pourra également informer LET’S SPORT 2020 de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par courriel à l’adresse info@letssport.be.
En cas d’exercice du droit de rétractation, LET’S SPORT 2020 remboursera le Client de la totalité des sommes versées le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date à laquelle elle est informée de la volonté du Client de se rétracter.
Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
En cas de rétraction plus de 14 (quatorze) jours calendrier à compter du jour de l'inscription mais intervenant moins de 10 (dix) jours calendriers avant le début du stage, Let’s Sport 2020 offrira un bon de réduction équivalent au prix du stage payé au Client moins la somme de 35 euros, retenue en paiement des frais administratifs supportés par LET’S SPORT 2020, ce que le client accepte.
En cas d’exercice du droit d’annulation, LET’S SPORT 2020 enverra le bon de réduction au Client, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date du dernier jour d’absence.
Article 9. Annulation ou modification de l’horaire d’un Stage par LET’S SPORT 2020
Sans réaction de la part du Client dans ce délai, son inscription sera considérée comme confirmée pour les nouvelles dates.
Article 10. Résiliation
Article 11. Déroulement pratique du Stage
En cas d’arrivée du Client après 17 heures, un supplément de 10 euros par quart d’heure entamé sera porté au Client, ce que celui-ci accepte.
Article 12. Utilisation du Site
L’Utilisateur s’interdit par ailleurs d’utiliser le Site dans un but promotionnel.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à LET’S SPORT.
L’Utilisateur doit protéger son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
L’utilisation du Site ou des documents remis aux Clients dans le cadre des Stages ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci.
Article 14 : Données personnelles
Notre structure accorde la plus haute importance à la protection de la vie privée et le traitement de vos données à caractère personnel.
Celui-ci s’effectue conformément à la législation européenne en la matière.
Dans le cadre de cette nouvelle législation, nous tenons à vous informer au mieux sur l’utilisation que nous faisons de vos données.
Cette législation nécessite de vous informer que :
• vous pouvez à tout moment consulter et adapter vos données ;
• nous prenons toutes les précautions strictes requises pour assurer la sécurité de vos données ;
• vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers à des fins d’usage commercial par ceux-ci.
Pour toutes questions liées à la protection de vos données personnelles et à vos droits relatifs à celles-ci, notre délégué de la politique de protection des données est disponible à l’adresse suivante : info@letssport.be.
Article 15. Droit à l’image des participants
Les photos prises pendant le Stage sont considérées libres d’utilisation par LET’S SPORT 2020 pour ses outils de communication : sites Internet, réseaux sociaux, etc.
L’utilisation de ces images n’a d’autre but que d’illustrer les projets et activités de LET’S SPORT 2020.
Cependant, le Client a l’occasion de s’opposer à cette utilisation.
LET’S SPORT 2020 invite le Client qui a fait ce choix, d’en informer les moniteurs, dès la première journée de Stage, afin que les photos de son enfant ne soient publiées sur un quelconque support.
Article 16. Acceptation et modification des CGUV
Pour les Utilisateurs qui ne sont pas inscrits sur le Site, les CGUV sont applicables pour toute consultation ou navigation sur le Site.
L’Utilisateur doit consulter les présentes CGUV avant toute utilisation du Site et s’engage à les consulter régulièrement à l’adresse www.letssport.be.
Le fait de naviguer sur le Site vaut acceptation des CGUV par l’Utilisateur.
LET’S SPORT 2020 en informera le Client par tout moyen.
En cas de modification, les CGUV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de l’Inscription.
Chaque nouvelle inscription nécessite l’acceptation des CGUV par le Client, ce qu’il reconnaît et accepte.
- www.letssport.be et communiquée par courrier électronique au Client avant le premier jour du Stage.
Article 17. Dispositions diverses
Article 18. Juridictions et droit applicable
Les droits et obligations résultant des présentes CGV sont exclusivement soumis au droit belge.
En cas de litige relatif à une inscription, le Client devra s’adresser en priorité à LET’S SPORT 2020, afin de trouver une solution amiable.
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux juridictions de l’arrondissement judiciaire de Liège.
